Par : giseled
Publié : 7 novembre 2016

Le règlement intérieur de la Galissonne

Le règlement intérieur

Adopté en assemblée générale le 14 octobre 2016

Article 1 : composition du bureau
Comme indiqué à l’article 7 des statuts, le bureau est composé de 9 membres.
Les postes de président et de trésorier ne doivent pas être occupés par des personnes ayant des intérêts communs privés ou professionnels.

Article 2 : démission – exclusion – décès d’un membre
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 : cotisation annuelle des membres
- Cotisation concernant l’adhésion à La Galissonne
Le montant de la cotisation proposé par les membres du bureau est soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire et s’applique à la saison suivante.

Cotisation concernant l’adhésion à La Galissonne et impliquant une demande d’adhésion à la FFRandonnée
Le montant de la cotisation proposé par les membres du bureau est soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire et s’applique à la saison suivante.
Cette cotisation est impactée par ailleurs par les tarifs appliqués par la FFRandonnée (au montant de la cotisation d’adhésion à La Galissonne proposé par le bureau s’ajoute la cotisation due à la FFRandonnée qui est déterminée annuellement).

Article 4 : Assemblées générales – modalités applicables aux votes
1. Vote des membres présents à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par 10% des membres présents.
2. Vote par procuration des membres à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois
Pour compléter l’article 10 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

Article 5 : dépenses des adhérents bénévoles
Les adhérents bénévoles ne peuvent engager des frais de déplacement que sur des projets préalablement présentés au bureau et validés par celui-ci.
Ils seront alors mandatés par le bureau pour la préparation de ces projets.
Remboursement
L’association ne participe pas au remboursement des frais de déplacements et frais annexes (hébergement, nourriture) engagés par les bénévoles pour le compte de l’association. Les frais kilométriques peuvent faire l’objet d’abandon de créance.
Abandon de créance
Les adhérents bénévoles engageant des frais de déplacement peuvent abandonner leur créance à l’association. L’action est assimilable à un don (instr. du 16 mai 2007,BOI 5 B-14-07) ; ils bénéficient de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI) .

Article 6 : frais engagés par les adhérents bénévoles membres délégués par le bureau et participant aux diverses actions de formations, de représentation, ou de réunions organisées dans le cadre de l’activité de l’association ou jugées utiles à la gestion de celle-ci
Remboursement
L’association ne participe pas au remboursement des frais de déplacements engagés par les membres délégués par le bureau pour participer à aux diverses actions de formations, de représentation, de réunions organisées dans le cadre de l’activité de l’association ou jugées utiles à la gestion de celle-ci. Les frais kilométriques peuvent faire l’objet d’abandon de créance.
Les frais annexes peuvent être pris en charge sur décision motivée du bureau.
Abandon de créance
Les adhérents bénévoles délégués par le bureau, pour participer à diverses actions de formations, de représentation, de réunions organisées dans le cadre de l’activité de l’association ou jugées utiles à la gestion de celle-ci et engageant des frais de déplacement peuvent abandonner leur créance à l’association. L’action est assimilable à un don (instr. du 16 mai 2007, BOI 5 B-14-07) ; ils bénéficient de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI) .

Article 7 : annulation de séjour ou de sortie du fait de l’adhérent
Annulation de séjour
Les organismes qui gèrent les centres d’hébergement signifient les frais restant à charge dans leurs conditions d’annulation. L’association doit en faire part aux participants à l’inscription.
A NOTER : la participation aux éventuels frais de transport collectif n’est pas remboursée sauf si remplacement par des personnes sur liste d’attente.

Annulation de sortie d’un jour
La somme versée n’est pas remboursée sauf sur raison justifiée, présentation d’un certificat médical ou si remplacement par des personnes sur liste d’attente.

Article 8 : responsabilité civile et pénale
Les randonnées et promenades organisées par l’association se font sous la responsabilité civile et pénale des participants qui sont au préalable informés qu’ils doivent respecter strictement les règles du code de la route et de l’environnement.
Une personne mineure ne peut participer aux manifestations que si elle est accompagnée par une personne majeure.

Article 9 : La sécurité en randonnée
L’équipement : minimum obligatoire.
• Chaussures de marche avec tenue des chevilles si le relief du terrain ou les circonstances climatiques l’imposent ; à défaut chaussures de marche crantées adaptées pour la randonnée
.(phrase non adoptée - sera soumise au vote AG 2018)
• Les vêtements doivent être adaptés aux conditions météo.
• Boisson indispensable et en-cas en quantité suffisante adaptée à la saison et à la durée de la marche.
Les personnes se présentant au départ avec un équipement jugé inadapté par l’animateur pourront se voir refuser la participation à la randonnée.
L’accompagnement
Les animateurs ou accompagnateurs de randonnée sont des personnes bénévoles.
L’animateur ou l’accompagnateur est présent sur le lieu du point de rendez- vous au départ de la randonnée. Il dirige, surveille la randonnée et en donne le rythme.

Il enregistre les présences sur la liste prévue à cet effet et note l’identification des accompagnateurs désignés.

La trousse de secours doit contenir la liste des personnes à prévenir en cas d’accident (ex : les membres du bureau, le transporteur en cas de déplacement collectif…)

Les participants sont tenus de se conformer strictement aux instructions du ou des animateurs de la randonnée.

Ils doivent être respectueux de leur environnement, des propriétés privées, des autres marcheurs et autres utilisateurs de la nature et en particulier :
- Prévenir au moins un autre marcheur en cas d’arrêt momentané et laisser un sac ou autre objet visible sur le bord du chemin, signalant cet arrêt.
- Ne pas quitter le groupe sans prévenir les organisateurs de la randonnée (accompagnateur et serre-file) et ne jamais repartir seul au risque de se perdre ou de se blesser. Le randonneur n’est plus, à partir de cet instant, sous la responsabilité de l’association.
En cas de problème physique ou médical, prévenir en priorité l’animateur qui organise la procédure de secours de la personne souffrante (appel des secours, avertissement d’un proche…).
- Respecter impérativement le code de la route. Hors agglomération, lorsqu’il n’y a ni trottoir ni accotement, il faut donc marcher soit à gauche en file indienne, soit à droite par deux au maximum. Il faut traverser la chaussée perpendiculairement à son axe. Il est strictement interdit de stationner sur la chaussée. En agglomération, emprunter obligatoirement les trottoirs et les passages protégés (s’ils existent) pour les traversées de route.
Les randonnées ont lieu quel que soit le temps, sauf en cas d’alerte vigilance orange annoncée par Météo France sur le département (tempête, orage, canicule). Mise à jour du site assurée.

Article 10 : Divers
Le covoiturage est conseillé. L’acceptation du système de covoiturage est sous l’entière responsabilité du chauffeur et des passagers qui l’accompagnent.
Dommages aux véhicules personnels  : l’assurance de l’Association ne couvre pas les dommages causés aux véhicules personnels des Adhérents lors des activités organisées, y compris le vol d’objets dans les véhicules.
Pertes ou Vols : Le Club ne peut être en aucun cas tenu pour responsable de perte ou de vol de matériel ou objet personnel lors des activités qu’il organise.