Par : giseled
Publié : 7 novembre 2016

Le règlement intérieur de la Galissonne

Le règlement intérieur

Adopté en assemblée générale le 14 octobre 2016

Article 1 : composition du bureau
Comme indiqué à l’article 7 des statuts, le bureau est composé de 9 membres.
Les postes de président et de trésorier ne doivent pas être occupés par des personnes ayant des intérêts communs privés ou professionnels.

Article 2 : démission – exclusion – décès d’un membre
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 : cotisation annuelle des membres
- Cotisation concernant l’adhésion à La Galissonne
Le montant de la cotisation proposé par les membres du bureau est soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire et s’applique à la saison suivante.

Cotisation concernant l’adhésion à La Galissonne et impliquant une demande d’adhésion à la FFRandonnée
Le montant de la cotisation proposé par les membres du bureau est soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire et s’applique à la saison suivante.
Cette cotisation est impactée par ailleurs par les tarifs appliqués par la FFRandonnée (au montant de la cotisation d’adhésion à La Galissonne proposé par le bureau s’ajoute la cotisation due à la FFRandonnée qui est déterminée annuellement).

Article 4 : Assemblées générales – modalités applicables aux votes
1. Vote des membres présents à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par 10% des membres présents.
2. Vote par procuration des membres à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois
Pour compléter l’article 10 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

Article 5 : dépenses des adhérents bénévoles
Les adhérents bénévoles ne peuvent engager des frais de déplacement que sur des projets préalablement présentés au bureau et validés par celui-ci.
Ils seront alors mandatés par le bureau pour la préparation de ces projets.
Remboursement
L’association ne participe pas au remboursement des frais de déplacements et frais annexes (hébergement, nourriture) engagés par les bénévoles pour le compte de l’association. Les frais kilométriques peuvent faire l’objet d’abandon de créance.
Abandon de créance
Les adhérents bénévoles engageant des frais de déplacement peuvent abandonner leur créance à l’association. L’action est assimilable à un don (instr. du 16 mai 2007,BOI 5 B-14-07) ; ils bénéficient de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI) .

Article 6 : frais engagés par les adhérents bénévoles membres délégués par le bureau et participant aux diverses actions de formations, de représentation, ou de réunions organisées dans le cadre de l’activité de l’association ou jugées utiles à la gestion de celle-ci
Remboursement
L’association ne participe pas au remboursement des frais de déplacements engagés par les membres délégués par le bureau pour participer à aux diverses actions de formations, de représentation, de réunions organisées dans le cadre de l’activité de l’association ou jugées utiles à la gestion de celle-ci. Les frais kilométriques peuvent faire l’objet d’abandon de créance.
Les frais annexes peuvent être pris en charge sur décision motivée du bureau.
Abandon de créance
Les adhérents bénévoles délégués par le bureau, pour participer à diverses actions de formations, de représentation, de réunions organisées dans le cadre de l’activité de l’association ou jugées utiles à la gestion de celle-ci et engageant des frais de déplacement peuvent abandonner leur créance à l’association. L’action est assimilable à un don (instr. du 16 mai 2007, BOI 5 B-14-07) ; ils bénéficient de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI) .

Article 7 : annulation de séjour ou de sortie du fait de l’adhérent
Annulation de séjour
Les organismes qui gèrent les centres d’hébergement signifient les frais restant à charge dans leurs conditions d’annulation. L’association doit en faire part aux participants à l’inscription.
A NOTER : la participation aux éventuels frais de transport collectif n’est pas remboursée sauf si remplacement par des personnes sur liste d’attente.

Annulation de sortie d’un jour
La somme versée n’est pas remboursée sauf sur raison justifiée, présentation d’un certificat médical ou si remplacement par des personnes sur liste d’attente.

Article 8 : responsabilité civile et pénale
Les randonnées et promenades organisées par l’association se font sous la responsabilité civile et pénale des participants qui sont au préalable informés qu’ils doivent respecter strictement les règles du code de la route et de l’environnement.
Une personne mineure ne peut participer aux manifestations que si elle est accompagnée par une personne majeure.